Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1893)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/1893EUR-Lex →

(10) La mesure prévue par le présent règlement est conforme à l’avis du comité des obstacles au commerce,

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