(2) Les mesures de rééquilibrage visaient à contrebalancer les mesures de sauvegarde que les États-Unis avaient instaurées sous la forme de droits de douane additionnels sur les importations de certains produits et produits dérivés en acier et en aluminium, de certains véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers, de certaines pièces pour automobiles, de certains récipients de bière et récipients vides en aluminium, et d’un large éventail de produits agricoles, de produits de la pêche et d’autres produits industriels originaires de l’Union, visés aux considérants 1 à 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1564.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1893)
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