(3) Le 27 juillet 2025, l’Union et les États-Unis sont parvenus à un accord politique concernant leurs relations commerciales, qui a ensuite été confirmé par la déclaration conjointe UE-États-Unis du 21 août 2025 (ci-après la «déclaration conjointe»). L’accord politique prévoyait, entre autres, un allègement immédiat des droits de douane sur les importations aux États-Unis de produits originaires de l’Union. En conséquence, les États-Unis ont modifié certains droits de douane applicables aux importations en provenance de l’Union, suivant la déclaration conjointe.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1893)
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