(4) Le 5 août 2025, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/1727, qui a suspendu les mesures de rééquilibrage pour une durée de six mois à compter du 6 août 2025. Le 4 février 2026, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/295, qui a suspendu les mesures de rééquilibrage pour une durée de six mois supplémentaires à compter du 7 février 2026.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1893)
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