(5) Le 25 juin 2026, l’Union a adopté les règlements (UE) 2026/1455 et (UE) 2026/1461 du Parlement européen et du Conseil, qui mettent en œuvre l’engagement pris par l’Union au titre de la déclaration conjointe de réduire les droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1893)
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