Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1893)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1893EUR-Lex →

(7) La suspension des mesures de rééquilibrage devrait faire l’objet d’un suivi continu de la part de la Commission. Cette dernière peut prendre des mesures supplémentaires si cela s’avère nécessaire pour défendre les intérêts de l’Union.

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