Règlement d’exécution (UE) 2026/1893 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1893
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1893)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1893EUR-Lex →

(9) En vue d’assurer l’application de la suspension prévue par le présent règlement à partir du 7 août 2026, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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