Règlement d’exécution (UE) 2026/1895 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1895
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1895
Versionacte d'origine du 30/07/2026 (CELEX 32026R1895)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1895EUR-Lex →

(3) L’Union n’a cessé d’exprimer de vives préoccupations quant à la prolifération des centres d’escroquerie en Asie du Sud-Est, qui sont exploités par des réseaux criminels organisés transnationaux et associés à la traite des êtres humains, à la criminalité forcée, aux détentions arbitraires, à des actes torture et à d’autres graves violations des droits de l’homme et graves atteintes à ces droits. L’Union a souligné la nécessité de démanteler ces réseaux criminels, de protéger les victimes et de veiller à ce que les responsables aient à répondre de leurs actes. L’Union a déjà institué des mesures restrictives à l’encontre des responsables d’opérations d’escroquerie dont les actions menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie et de la région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1895. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).