Version d'origine : acte du 31/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1897
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1897
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1897)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1897EUR-Lex →
À l’annexe I, section 5, point f), ii), du règlement d’exécution (UE) 2021/2289, le tiret suivant est ajouté:
«— pour les interventions visées à l’article 78 ter du règlement (UE) 2021/2115:
— une indication de la méthode de calcul des coûts supplémentaires des engrais et de la consommation annuelle moyenne d’engrais par surface, le cas échéant;
— une description des dispositions visant à éviter toute surcompensation;».
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