Règlement d’exécution (UE) 2026/1897 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1897
Versionacte d'origine du 31/07/2026 (CELEX 32026R1897)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1897EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2026/1768 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2021/2115, notamment en introduisant un nouveau type d’intervention dans le cadre du développement rural.

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