(2) Le règlement d’exécution (UE) 2021/2289 de la Commission établit des règles détaillées relatives à la présentation du contenu des plans stratégiques relevant de la PAC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1897 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1897
Versionacte d'origine du 31/07/2026 (CELEX 32026R1897)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.