(3) Le règlement (UE) 2026/1768 a inséré un nouvel article 78 ter dans le règlement (UE) 2021/2115, qui introduit un nouveau type d’intervention visant à fournir une aide aux agriculteurs touchés par la forte hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient. Il convient dès lors de modifier l’annexe I, point 5, du règlement d’exécution (UE) 2021/2289 afin d’inclure les informations spécifiques à ce type d’intervention dans les plans stratégiques relevant de la PAC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1897 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1897
Versionacte d'origine du 31/07/2026 (CELEX 32026R1897)
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