(5) Afin de permettre aux États membres d’introduire une nouvelle intervention visant à fournir une aide aux agriculteurs touchés par la forte hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient au moyen d’une demande de modification stratégique des plans stratégiques relevant de la PAC, contenant toutes les informations nécessaires, dès que possible après l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1768, et de faire en sorte que les plans stratégiques relevant de la PAC contiennent toutes les informations nécessaires pour permettre à la Commission d’évaluer et de traiter efficacement ces demandes de modification stratégique et les notifications d’autres modifications dans les délais fixés à l’article 119 du règlement (UE) 2021/2115, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1897 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1897
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1897
Versionacte d'origine du 31/07/2026 (CELEX 32026R1897)
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