(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/128 de la Commission établit, entre autres, les règles relatives à la communication d’informations et les règles générales applicables aux déclarations de dépenses pour les interventions et les mesures relatives aux opérations financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1906 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1906
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1906
Versionacte d'origine du 31/07/2026 (CELEX 32026R1906)
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