(13) Pour des raisons d’urgence impérieuses, compte tenu des perturbations actuelles du marché et du peu de temps dont dispose l’Allemagne pour commencer à mettre en œuvre la mesure prévue par le présent règlement avant la prochaine vendange en 2026, il est nécessaire de prendre des mesures immédiates et d’éliminer dans les meilleurs délais l’offre excédentaire du marché. Tout retard risquerait de réduire l’efficacité de la mesure visant à stabiliser le marché du vin allemand.
Règlement délégué (UE) 2026/1913 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1913
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1913
Versionacte d'origine du 31/07/2026 (CELEX 32026R1913)
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