Règlement délégué (UE) 2026/1913 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1913
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1913
Versionacte d'origine du 31/07/2026 (CELEX 32026R1913)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2026/1913EUR-Lex →

(14) Eu égard auxdites raisons d’urgence impérieuses, il convient d’adopter le présent règlement conformément à la procédure d’urgence prévue à l’article 228 du règlement (UE) no 1308/2013.

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