Règlement délégué (UE) 2026/1913 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1913
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1913
Versionacte d'origine du 31/07/2026 (CELEX 32026R1913)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/1913EUR-Lex →

(5) Au vu de la situation actuelle du marché, on estime à environ 0,24 million d’hectolitres le volume excédentaire des stocks de vins rouges et rosés dans les régions en question. Le retrait de ce volume de vin dans le Württemberg et la Rheinhessen permettra à l’Allemagne de remédier au déséquilibre du marché dans les segments les plus touchés des vins rouges et rosés pour la campagne de commercialisation 2026/2027, et d’empêcher que les perturbations actuelles ne donnent lieu à une crise plus grave ou prolongée et ne s’étendent aux marchés du vin d’autres États membres.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).