Règlement d’exécution (UE) 2026/1926 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1926
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1926)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1926EUR-Lex →

(13) En outre, la requérante a acheté plusieurs nouvelles machines pour produire des éléments de fixation en 2025 et 2026, ce qui démontre une nouvelle fois son intention de poursuivre et éventuellement d’accroître les exportations du produit concerné vers le marché de l’Union à l’avenir.

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