Règlement d’exécution (UE) 2026/1926 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1926
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1926)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1926EUR-Lex →

(2) La technique de l’échantillonnage a été utilisée dans le cadre de l’enquête ayant abouti au règlement initial (ci-après l’«enquête initiale») menée auprès des producteurs-exportateurs en Chine, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2016/1036.

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