Règlement d’exécution (UE) 2026/1926 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1926
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1926)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1926EUR-Lex →

(3) La Commission a institué, pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, des taux de droit antidumping individuels allant de 22,1 % à 48,8 % sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine. Pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon, un taux de droit de 39,6 % a été institué. Les producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon mais ayant coopéré sont énumérés à l’annexe du règlement initial. En outre, un taux de droit applicable à l’échelle nationale de 86,5 % a été institué sur le produit concerné provenant de sociétés en Chine qui ne se sont pas fait connaître ou qui n’ont pas coopéré à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).