(7) Après avoir analysé la réponse de la requérante au questionnaire, la Commission a demandé des informations et des éléments de preuve supplémentaires, qui lui ont été fournis par la requérante. À la suite de l’analyse des éléments de preuve supplémentaires, la Commission a consulté la base de données en ligne Orbis ainsi que les bases de données chinoises Qichacha et Tianyancha pour obtenir des informations sur la société, en recoupant toutes les informations disponibles avec les informations accessibles au public.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1926 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1926
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1926)
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