(8) La Commission a procédé à un recoupement à distance le 22 avril 2026 afin de vérifier les informations fournies par la requérante. La Commission a cherché à vérifier toutes les informations jugées nécessaires afin de déterminer si la requérante remplissait les conditions liées au statut de nouveau producteur-exportateur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1926 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1926
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1926
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1926)
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