(10) Le produit concerné correspond à certains produits sidérurgiques appartenant aux 26 catégories de produits définies dans le champ d’application de l’annexe I du règlement sur l’acier. Ce champ d’application est le même que celui du règlement (UE) 2019/159 de la Commission (ci-après le «règlement définitif de sauvegarde sur l’acier»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
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