(12) La Commission a également constaté dans le règlement de sauvegarde provisoire sur l’acier qu’il existe une importante interrelation et une forte concurrence entre les produits classés dans différentes catégories de produits ainsi qu’entre des produits à différents stades de production à l’intérieur de certaines catégories, étant donné que certaines catégories comprennent les matières premières et intrants principaux servant à la fabrication de produits relevant d’autres catégories. De ce fait, étant donné ce niveau d’interrelation, il en résulte que les pressions concurrentielles peuvent aisément passer d’un produit à l’autre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
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