Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(12) La Commission a également constaté dans le règlement de sauvegarde provisoire sur l’acier qu’il existe une importante interrelation et une forte concurrence entre les produits classés dans différentes catégories de produits ainsi qu’entre des produits à différents stades de production à l’intérieur de certaines catégories, étant donné que certaines catégories comprennent les matières premières et intrants principaux servant à la fabrication de produits relevant d’autres catégories. De ce fait, étant donné ce niveau d’interrelation, il en résulte que les pressions concurrentielles peuvent aisément passer d’un produit à l’autre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).