Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(13) Sur la base des informations d’Eurostat, la Commission a procédé à une analyse des quantités importées et a été en mesure d’établir l’existence d’une augmentation des importations du produit concerné au cours de la période 2023-2025 (ci-après la «période considérée»). Exceptionnellement, plutôt que de se fonder sur une période historique plus longue, la Commission a fondé son appréciation sur la période 2023-2025, étant donné que les années 2021 et 2022 n’étaient pas représentatives des conditions normales du marché. Les flux commerciaux au cours de ces années ont été considérablement affectés par la reprise économique après la pandémie de COVID-19, l’évolution du marché étant largement due à des prix exceptionnellement élevés et à un fort rebond de la demande jusqu’au second semestre de 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).