Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(15) Dans l’ensemble, les importations du produit concerné ont augmenté de 15 % en valeur absolue au cours de la période 2023-2025, la part de marché à l’importation passant de 32 % à 36 %.

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