Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(16) La Commission a également évalué les tendances individuelles des importations dans l’Union du produit concerné originaire d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine du Nord et de Serbie.

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