Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(2) Le règlement sur l’acier prévoit l’établissement d’un cadre cohérent et complet pour lutter contre les effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union.

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