Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(20) Entre 2024 et 2025, les importations du produit concerné originaires de Bosnie-Herzégovine ont augmenté de 24 %. Étant donné que les importations en provenance de Bosnie-Herzégovine ont fluctué au cours de la période considérée (2023-2025), la Commission a jugé approprié, conformément à l’approche adoptée pour l’Albanie, de compléter son évaluation en examinant une tendance à plus long terme des importations. Cette analyse a montré que les importations ont généralement diminué sur une période plus longue. En particulier, par rapport aux niveaux enregistrés avant 2020, les importations ont considérablement diminué, malgré la récente augmentation observée entre 2024 et 2025. Sur la base de cette évaluation, la Commission a conclu que le produit concerné originaire de Bosnie-et-Herzégovine n’était pas importé en quantités accrues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).