(23) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part de membres des trois associations industrielles connues de l’Union (Eurofer, ESTA, CET). La Commission a consolidé les données directement reçues des producteurs de l’Union individuellement et a ensuite fusionné les réponses des membres de l’association, qui ont servi de base à l’évaluation de la situation économique de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.