Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(26) Le volume des ventes à des clients indépendants sur le marché intérieur a diminué de 6 % entre 2023 et 2025. De même, la part de marché intérieure a diminué de 4 % entre 2023 et 2025. Les ventes de l’industrie de l’Union aux clients indépendants sur le marché intérieur ont été légèrement rentables en 2023 et 2024, mais sont devenues déficitaires en 2025.

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