(3) Le 29 juin 2026, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1457 répartissant les contingents tarifaires ouverts au titre du règlement sur l’acier.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
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