Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(30) En premier lieu, il convient de rappeler que le produit fabriqué par les producteurs de l’Union et le produit concerné sont similaires ou directement concurrents. Ils présentent les mêmes caractéristiques de base et les mêmes utilisations et sont vendus par des canaux de vente similaires ou identiques.

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