Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(31) Comme conclu à la section 4, l’industrie de l’Union a subi une perte de ventes intérieures, sa production, ses capacités de production ont diminué, ainsi que sa part de marché et son niveau de l’emploi, ce qui s’est traduit par un niveau de bénéfice négatif qui n’est pas soutenable. Dans le même temps, les importations du produit concerné ont considérablement augmenté et ont pris des parts de marché précédemment détenues par les producteurs de l’Union. Dans l’ensemble, la part de marché des importations est passée de 32 % à 36 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).