Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(32) La Commission a donc établi qu’il existait un lien de causalité entre l’augmentation des importations du produit concerné et le dommage grave subi par les producteurs de l’Union.

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