Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(33) Compte tenu de l’analyse exposée ci-dessus, la Commission a conclu que les conditions énoncées dans les accords bilatéraux pertinents étaient remplies. L’évaluation des indicateurs économiques pertinents a démontré que les importations ont causé un dommage grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrents, et qu’il existe de sérieuses perturbations dans le secteur sidérurgique. Ce dommage grave et cette perturbation du marché ne résultent pas uniquement de ces importations, mais il suffit qu’elles aient contribué au dommage et à la perturbation conjointement avec toutes les autres importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).