Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1930
Versionacte d'origine du 04/08/2026 (CELEX 32026R1930)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2026/1930EUR-Lex →

(36) La Commission a conclu que cette forme de mesure permettrait à l’industrie de l’Union de regagner sa part de marché et sa compétitivité tout en permettant la poursuite des importations en vertu des accords bilatéraux avec le moins de perturbations possible.

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