Règlement d’exécution (UE) 2026/1941 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1941
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1941
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1941)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1941EUR-Lex →

À l’annexe V du règlement (UE) 2016/44, l’entrée suivante est ajoutée à la «LISTE DES NAVIRES VISÉS À L’ARTICLE 1er, POINT H), ET À L’ARTICLE 15 ET MESURES APPLICABLES TELLES QUE PRÉCISÉES PAR LE COMITÉ DES SANCTIONS»:

«1. Nom: AVAX

Date d’inscription sur la liste: 22 juillet 2026. Inscrit sur la liste dans le cadre des dispositions du paragraphe 10, alinéas a), b), c), et d), de la résolution 2146 (2014), telle qu’elle a été modifiée par le paragraphe 2 des résolutions 2441 (2018) et 2509 (2020) et prorogée par la résolution 2819 (2026) (interdiction de chargement, de transport ou de déchargement; interdiction d’entrée dans les ports; interdiction de fournir des services de soutage et d’autres services aux navires; interdiction de se livrer à des transactions financières afférentes au pétrole). Ainsi que le prévoit le paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), telle qu’elle a été modifiée par le paragraphe 2 de la résolution 2509 (2020), cette désignation est valable du 22 juillet 2026 au 22 juillet 2027, à moins que le comité n’y mette un terme plus tôt en vertu du paragraphe 12 de la résolution 2146 (2014).

Renseignements complémentaires

IMO: 9058713. État du pavillon: Cameroun. À la date du 4 avril 2026, le navire se situait près de la zone de mouillage du vieux port de Benghazi, en Libye.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1941. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).