Article 1
L’annexe V du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1941 de la Commission du 7 août 2026 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1941
Adopté le7 août 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1941
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/44 donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil.
(2)
(2) L’annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (CSNU). Ces navires tombent sous le coup de plusieurs interdictions prévues par le règlement (UE) 2016/44: il est interdit notamment de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye sur ces navires; de donner à ces derniers accès aux ports situés sur le territoire de l’Union; de leur fournir des services de soutage, des services d’approvisionnement ou tout autre service, et il est interdit de se livrer à des transactions financières concernant le pétrole à leur bord.
(3)
(3) Le 22 juillet 2026, le comité du CSNU, créé en vertu de la résolution 1970 (2011) du CSNU, a décidé d’ajouter un navire à la liste des navires soumis aux mesures restrictives énoncées au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014) du CSNU.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.
(5)
(5) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe V du règlement (UE) 2016/44, l’entrée suivante est ajoutée à la «LISTE DES NAVIRES VISÉS À L’ARTICLE 1er, POINT H), ET À L’ARTICLE 15 ET MESURES APPLICABLES TELLES QUE PRÉCISÉES PAR LE COMITÉ DES SANCTIONS»:
«1. Nom: AVAX
Date d’inscription sur la liste: 22 juillet 2026. Inscrit sur la liste dans le cadre des dispositions du paragraphe 10, alinéas a), b), c), et d), de la résolution 2146 (2014), telle qu’elle a été modifiée par le paragraphe 2 des résolutions 2441 (2018) et 2509 (2020) et prorogée par la résolution 2819 (2026) (interdiction de chargement, de transport ou de déchargement; interdiction d’entrée dans les ports; interdiction de fournir des services de soutage et d’autres services aux navires; interdiction de se livrer à des transactions financières afférentes au pétrole). Ainsi que le prévoit le paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014), telle qu’elle a été modifiée par le paragraphe 2 de la résolution 2509 (2020), cette désignation est valable du 22 juillet 2026 au 22 juillet 2027, à moins que le comité n’y mette un terme plus tôt en vertu du paragraphe 12 de la résolution 2146 (2014).
Renseignements complémentaires
IMO: 9058713. État du pavillon: Cameroun. À la date du 4 avril 2026, le navire se situait près de la zone de mouillage du vieux port de Benghazi, en Libye.».