(3) Le 22 juillet 2026, le comité du CSNU, créé en vertu de la résolution 1970 (2011) du CSNU, a décidé d’ajouter un navire à la liste des navires soumis aux mesures restrictives énoncées au paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014) du CSNU.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1941 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1941
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1941)
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