(2) L’annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (CSNU). Ces navires tombent sous le coup de plusieurs interdictions prévues par le règlement (UE) 2016/44: il est interdit notamment de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye sur ces navires; de donner à ces derniers accès aux ports situés sur le territoire de l’Union; de leur fournir des services de soutage, des services d’approvisionnement ou tout autre service, et il est interdit de se livrer à des transactions financières concernant le pétrole à leur bord.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1941 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1941
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1941)
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