Règlement d’exécution (UE) 2026/1941 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1941
Versionacte d'origine du 07/08/2026 (CELEX 32026R1941)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1941EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.

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