(10) Le 30 juin 2026 et le 27 juillet 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il avait prises en rapport avec deux foyers d’IAHP chez des volailles dans la province de la Saskatchewan, lesquels avaient été confirmés le 12 décembre 2025 et le 12 mai 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1959 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1959
Versionacte d'origine du 21/08/2026 (CELEX 32026R1959)
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