Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1959 de la Commission du 21 août 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de parties de territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée, et rectifiant ces annexes en ce qui concerne certaines mentions pour les États-Unis (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1959
Adopté le21 août 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1959
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée.
(5)
(5) Le 14 août 2026, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans l’État du Dakota du Sud, lequel avait été confirmé le 12 août 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a notifié la mise en place d’une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et la réalisation d’un abattage sanitaire afin de lutter contre la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(7)
(7) Les États-Unis ont communiqué à la Commission de nouvelles informations relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition récente de ce foyer.
(8)
(8) Les informations fournies par les États-Unis ont été évaluées par la Commission. Eu égard à la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone concernée par le nouveau foyer détecté dans ce pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte de la date à laquelle le foyer a été confirmé. Pour cette raison, les mentions relatives aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(9)
(9) De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire respectif en ce qui concerne de précédents foyers d’IAHP qui avaient entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(10)
(10) Le 30 juin 2026 et le 27 juillet 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et sur les mesures qu’il avait prises en rapport avec deux foyers d’IAHP chez des volailles dans la province de la Saskatchewan, lesquels avaient été confirmés le 12 décembre 2025 et le 12 mai 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Le 8 août 2026, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils ont prises en rapport avec 51 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Colorado, Illinois, Indiana, Minnesota, Pennsylvanie, Rhode Island et Dakota du Sud, qui avaient été confirmés entre le 14 octobre 2025 et le 26 juin 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le Canada et les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation et avaient également achevé les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(13)
(13) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait entraîné la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada et des États-Unis, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
(14)
(14) Le règlement d’exécution (UE) 2026/1140 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin, notamment, de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibiers à plumes depuis six nouvelles zones aux États-Unis où des foyers d’IAHP ont été confirmés entre le 1er mai 2026 et le 12 mai 2026. En raison d’une omission, les points 1 a) et 2) de l’annexe du règlement (UE) 2026/1140 n’incluaient pas les nouvelles zones US-2.1375 à US-2.1379. En conséquence, l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404, et l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV dudit règlement, depuis ces cinq nouvelles zones, ne sont actuellement pas suspendues. Pour rectifier cela, il convient d’insérer les lignes correspondant aux zones US-2.1375 à US-2.1379 dans les mentions relatives aux États-Unis dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(15)
(15) Compte tenu du récent foyer d’IAHP aux États-Unis et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.325 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.325 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2025 | 22.7.2026»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.337 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.337 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.5.2026 | 9.8.2026»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1083 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1083 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2025 | 7.8.2026»
iv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1085 et US-2.1086 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1085 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.10.2025 | 7.8.2026
| US-2.1086 | N, P1 | | 16.10.2025 | 7.8.2026»
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1088 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1088 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.10.2025 | 7.8.2026»
vi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1104 et US-2.1105 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1104 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.10.2025 | 7.8.2026
| US-2.1105 | N, P1 | | 29.10.2025 | 7.8.2026»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1116 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1116 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.11.2025 | 7.8.2026»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1119 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1119 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.11.2025 | 8.8.2026»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1123, US-2.1124 et US-2.1125 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1123 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.11.2025 | 7.8.2026
| US-2.1124 | N, P1 | | 12.11.2025 | 8.8.2026
| US-2.1125 | N, P1 | | 12.11.2025 | 8.8.2026»
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1130 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1130 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2025 | 8.8.2026»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1135 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1135 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.11.2025 | 7.8.2026»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1140 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1140 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.11.2025 | 7.8.2026»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1144 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1144 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.11.2025 | 7.8.2026»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1146 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1146 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.11.2025 | 7.8.2026»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1149 et US-2.1150 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1149 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.11.2025 | 7.8.2026
| US-2.1150 | N, P1 | | 18.11.2025 | 7.8.2026»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1159 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1159 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2025 | 7.8.2026»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1166 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1166 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2025 | 7.8.2026»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1169, US-2.1170 et US-2.1171 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1169 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.11.2025 | 7.8.2026
| US-2.1170 | N, P1 | | 24.11.2025 | 7.8.2026
| US-2.1171 | N, P1 | | 28.11.2025 | 7.8.2026»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1187 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1187 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2025 | 3.8.2026»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1191 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1191 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2025 | 7.8.2026»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1205 et US-2.1206 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1205 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.12.2025 | 8.8.2026
| US-2.1206 | N, P1 | | 17.12.2025 | 7.8.2026»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1230 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1230 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.1.2026 | 7.8.2026»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1244 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1244 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.1.2026 | 7.8.2026»
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1247 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1247 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.1.2026 | 8.8.2026»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1289 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1289 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.2.2026 | 25.7.2026»
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1299 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1299 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2026 | 7.8.2026»
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1304 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1304 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.3.2026 | 27.7.2026»
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1349 et US-2.1350 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1349 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.3.2026 | 3.8.2026
| US-2.1350 | N, P1 | | 24.3.2026 | 8.8.2026»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1363 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1363 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.3.2026 | 8.8.2026»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1368 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1368 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.4.2026 | 9.8.2026»
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1373 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1373 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.4.2026 | 9.8.2026»
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1375 à US-2.1379 sont insérées entre les lignes concernant les zones US-2.1374 et US-2.1380:
|
«US
États-Unis
| US-2.1375 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.5.2026 | 7.8.2026
| US-2.1376 | N, P1 | | 8.5.2026 | 7.8.2026
| US-2.1377 | N, P1 | | 11.5.2026 | 7.8.2026
| US-2.1378 | N, P1 | | 12.5.2026 |
| US-2.1379 | N, P1 | | 12.5.2026 | 24.7.2026»
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1380, US-2.1381 et US-2.1382 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1380 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.5.2026 | 24.7.2026
| US-2.1381 | N, P1 | | 15.5.2026 | 24.7.2026
| US-2.1382 | N, P1 | | 20.5.2026 | 24.7.2026»
xxxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1384 et US-2.1385 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1384 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.5.2026 | 7.8.2026
| US-2.1385 | N, P1 | | 19.5.2026 | 7.8.2026»
xxxv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1387 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1387 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.5.2026 | 7.8.2026»
xxxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1393 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1393 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.5.2026 | 8.8.2026»
xxxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1397 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1397 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.6.2026 | 26.7.2026»
xxxviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1399 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1399 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.6.2026 | 30.7.2026»
xxxix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.1402 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.1401:
|
«US
États-Unis
| US-2.1402 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.8.2026» |
b) dans la partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante de la zone US-2.1402 est ajoutée après la description de la zone US-2.1401:
| «États-Unis | US-2.1402 |
State of South Dakota
Beadle 22
Beadle County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 97.9009151°W 44.4150840°N)»
2) À l’annexe XIV, partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.325 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.325 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2025 | 22.7.2026
| GBM | P1 | | 12.12.2025 | 22.7.2026»
b) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.337 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.337 | POU, RAT | N, P1 | | 12.5.2026 | 9.8.2026
| GBM | P1 | | 12.5.2026 | 9.8.2026»
c) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1083 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1083 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 14.10.2025 | 7.8.2026»
d) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1085 et US-2.1086 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1085 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 16.10.2025 | 7.8.2026
| US-2.1086 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 16.10.2025 | 7.8.2026»
e) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1088 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1088 | POU, RAT | N, P1 | | 21.10.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 21.10.2025 | 7.8.2026»
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1104 et US-2.1105 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1104 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 29.10.2025 | 7.8.2026
| US-2.1105 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 29.10.2025 | 7.8.2026»
g) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1116 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1116 | POU, RAT | N, P1 | | 5.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 5.11.2025 | 7.8.2026»
h) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1119 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1119 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2025 | 8.8.2026
| GBM | P1 | | 6.11.2025 | 8.8.2026»
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1123, US-2.1124 et US-2.1125 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1123 | POU, RAT | N, P1 | | 7.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 7.11.2025 | 7.8.2026
| US-2.1124 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 8.8.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 8.8.2026
| US-2.1125 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 8.8.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 8.8.2026»
j) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1130 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1130 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 8.8.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 8.8.2026»
k) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1135 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1135 | POU, RAT | N, P1 | | 13.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 13.11.2025 | 7.8.2026»
l) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1140 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1140 | POU, RAT | N, P1 | | 13.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 13.11.2025 | 7.8.2026»
m) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1144 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1144 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 17.11.2025 | 7.8.2026»
n) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1146 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1146 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 17.11.2025 | 7.8.2026»
o) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1149 et US-2.1150 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1149 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 18.11.2025 | 7.8.2026
| US-2.1150 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 18.11.2025 | 7.8.2026»
p) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1159 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1159 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 21.11.2025 | 7.8.2026»
q) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1166 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1166 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 21.11.2025 | 7.8.2026»
r) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1169, US-2.1170 et US-2.1171 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1169 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 24.11.2025 | 7.8.2026
| US-2.1170 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 24.11.2025 | 7.8.2026
| US-2.1171 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 28.11.2025 | 7.8.2026»
s) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1187 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1187 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2025 | 3.8.2026
| GBM | P1 | | 5.12.2025 | 3.8.2026»
t) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1191 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1191 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 5.12.2025 | 7.8.2026»
u) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1205 et US-2.1206 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1205 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2025 | 8.8.2026
| GBM | P1 | | 18.12.2025 | 8.8.2026
| US-2.1206 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2025 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 17.12.2025 | 7.8.2026»
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1230 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1230 | POU, RAT | N, P1 | | 6.1.2026 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 6.1.2026 | 7.8.2026»
w) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1244 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1244 | POU, RAT | N, P1 | | 23.1.2026 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 23.1.2026 | 7.8.2026»
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1247 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1247 | POU, RAT | N, P1 | | 23.1.2026 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 23.1.2026 | 7.8.2026»
y) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1289 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1289 | POU, RAT | N, P1 | | 24.2.2026 | 25.7.2026
| GBM | P1 | | 24.2.2026 | 25.7.2026»
z) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1299 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1299 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2026 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 3.3.2026 | 7.8.2026»
aa) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1304 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1304 | POU, RAT | N, P1 | | 2.3.2026 | 27.7.2026
| GBM | P1 | | 2.3.2026 | 27.7.2026»
ab) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1349 et US-2.1350 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1349 | POU, RAT | N, P1 | | 24.3.2026 | 3.8.2026
| GBM | P1 | | 24.3.2026 | 3.8.2026
| US-2.1350 | POU, RAT | N, P1 | | 24.3.2026 | 8.8.2026
| GBM | P1 | | 24.3.2026 | 8.8.2026»
ac) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1363 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1363 | POU, RAT | N, P1 | | 31.3.2026 | 8.8.2026
| GBM | P1 | | 31.3.2026 | 8.8.2026»
ad) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1368 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1368 | POU, RAT | N, P1 | | 13.4.2026 | 9.8.2026
| GBM | P1 | | 13.4.2026 | 9.8.2026»
ae) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1373 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1373 | POU, RAT | N, P1 | | 21.4.2026 | 9.8.2026
| GBM | P1 | | 21.4.2026 | 9.8.2026»
af) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1375 à US-2.1379 sont insérées entre les lignes concernant les zones US-2.1374 et US-2.1380:
|
«US
États-Unis
| US-2.1375 | POU, RAT | N, P1 | | 6.5.2026 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 6.5.2026 | 7.8.2026
| US-2.1376 | POU, RAT | N, P1 | | 8.5.2026 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 8.5.2026 | 7.8.2026
| US-2.1377 | POU, RAT | N, P1 | | 11.5.2026 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 11.5.2026 | 7.8.2026
| US-2.1378 | POU, RAT | N, P1 | | 12.5.2026 |
| GBM | P1 | | 12.5.2026 |
| US-2.1379 | POU, RAT | N, P1 | | 12.5.2026 | 24.7.2026
| GBM | P1 | | 12.5.2026 | 24.7.2026»
ag) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1380, US-2.1381 et US-2.1382 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1380 | POU, RAT | N, P1 | | 15.5.2026 | 24.7.2026
| GBM | P1 | | 15.5.2026 | 24.7.2026
| US-2.1381 | POU, RAT | N, P1 | | 15.5.2026 | 24.7.2026
| GBM | P1 | | 15.5.2026 | 24.7.2026
| US-2.1382 | POU, RAT | N, P1 | | 20.5.2026 | 24.7.2026
| GBM | P1 | | 20.5.2026 | 24.7.2026»
ah) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1384 et US-2.1385 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1384 | POU, RAT | N, P1 | | 18.5.2026 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 18.5.2026 | 7.8.2026
| US-2.1385 | POU, RAT | N, P1 | | 19.5.2026 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 19.5.2026 | 7.8.2026»
ai) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1387 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1387 | POU, RAT | N, P1 | | 20.5.2026 | 7.8.2026
| GBM | P1 | | 20.5.2026 | 7.8.2026»
aj) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1393 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1393 | POU, RAT | N, P1 | | 29.5.2026 | 8.8.2026
| GBM | P1 | | 29.5.2026 | 8.8.2026»
ak) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1397 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1397 | POU, RAT | N, P1 | | 12.6.2026 | 26.7.2026
| GBM | P1 | | 12.6.2026 | 26.7.2026»
al) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1399 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1399 | POU, RAT | N, P1 | | 26.6.2026 | 30.7.2026
| GBM | P1 | | 26.6.2026 | 30.7.2026»
am) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne suivante concernant la zone US-2.1402 est ajoutée après la ligne concernant la zone US-2.1401:
|
«US
États-Unis
| US-2.1402 | POU, RAT | N, P1 | | 14.8.2026 |
| GBM | P1 | | 14.8.2026» |