(6) Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a notifié la mise en place d’une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et la réalisation d’un abattage sanitaire afin de lutter contre la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1959 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1959
Versionacte d'origine du 21/08/2026 (CELEX 32026R1959)
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