Règlement d’exécution (UE) 2026/1959 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1959
Versionacte d'origine du 21/08/2026 (CELEX 32026R1959)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1959EUR-Lex →

(14) Le règlement d’exécution (UE) 2026/1140 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin, notamment, de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibiers à plumes depuis six nouvelles zones aux États-Unis où des foyers d’IAHP ont été confirmés entre le 1er mai 2026 et le 12 mai 2026. En raison d’une omission, les points 1 a) et 2) de l’annexe du règlement (UE) 2026/1140 n’incluaient pas les nouvelles zones US-2.1375 à US-2.1379. En conséquence, l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404, et l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV dudit règlement, depuis ces cinq nouvelles zones, ne sont actuellement pas suspendues. Pour rectifier cela, il convient d’insérer les lignes correspondant aux zones US-2.1375 à US-2.1379 dans les mentions relatives aux États-Unis dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).