(8) Les informations fournies par les États-Unis ont été évaluées par la Commission. Eu égard à la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de la zone concernée par le nouveau foyer détecté dans ce pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte de la date à laquelle le foyer a été confirmé. Pour cette raison, les mentions relatives aux États-Unis dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1959 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1959
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1959
Versionacte d'origine du 21/08/2026 (CELEX 32026R1959)
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