Règlement d’exécution (UE) 2026/1968 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026R1968)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1968EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 1043/2012 de la Commission a approuvé la substance active «phosphane» et l’a inscrite dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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