Règlement d’exécution (UE) 2026/1968 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026R1968)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1968EUR-Lex →

(12) Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de la phosphine.

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