(14) En outre, il convient d’exiger des informations confirmatives sur le potentiel génotoxique de la phosphine afin d’accroître la confiance dans la décision selon laquelle il est peu probable que la phosphine entraîne des effets génotoxiques dans des conditions d’utilisation pertinentes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1968 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1968
Versionacte d'origine du 07/09/2026 (CELEX 32026R1968)
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